Base de connaissances : accessibilité numérique & EAA
Tout ce qu'une entreprise de l'UE doit savoir sur l'European Accessibility Act (EAA) et l'accessibilité numérique — échéances, sanctions, obligations et préparation.
Qu'est-ce que l'European Accessibility Act (EAA) ?
European Accessibility Act (directive (UE) 2019/882) : ce que c'est, qui est concerné, à partir de quand (28.06.2025) et quelle norme (WCAG 2.1 AA) respecter.
L'EAA dans les pays de l'UE : lois, autorités, sanctions
Comment la Pologne, l'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie ont transposé l'EAA : lois nationales, autorités de surveillance et sanctions.
La déclaration d'accessibilité — ce qu'elle doit contenir
Ce que doit contenir une déclaration d'accessibilité au titre de l'EAA : base juridique, statut de conformité, anomalies connues, mécanisme de retour et contact.
Pourquoi les overlays d'accessibilité n'assurent pas la conformité
Les overlays et widgets d'accessibilité ne corrigent pas le code et n'assurent pas la conformité WCAG/EAA. Pourquoi ils sont risqués et que faire à la place.
Comment tester l'accessibilité de votre site — guide étape par étape
Un guide étape par étape : comment vérifier l'accessibilité (WCAG 2.1 AA / EAA) de votre site avec le scanner EAAsy en quelques minutes, et que faire du résultat.
Ce que le scanner EAAsy détecte — et ce que l'automatisation ne couvre pas
Analyse multi-pages via sitemap, WCAG 2.1 et 2.2 AA, captures d'éléments, risque de sanction, suivi et diff — et la limite honnête des audits automatiques (~30–40%).
Non-conformités vs recommandations — ce que vous devez corriger et ce qui vaut la peine
En quoi les non-conformités WCAG (obligation légale, comptées dans le score) diffèrent des recommandations de bonnes pratiques (elles améliorent la qualité mais ne sont pas obligatoires) — et comment prioriser les corrections.
Checklist WCAG 2.2 AA — liste de contrôle d'accessibilité
Une checklist WCAG 2.2 AA pratique : contraste, clavier, formulaires, titres, focus et taille de cible. Les critères d'accessibilité clés pour les entreprises de l'UE.
Sanctions en cas d'inaccessibilité (EAA) — application
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'EAA : autorités de surveillance du marché, montant des sanctions, déroulement de la procédure et risque réel pour une entreprise dans l'UE.
Accessibilité d'une boutique en ligne (WCAG / EAA)
Accessibilité e-commerce selon l'EAA : panier, paiement, filtres, fiches produit et formulaires. Ce qu'il faut vérifier dans une boutique en ligne pour respecter WCAG 2.1/2.2 AA.
Questions fréquentes
À partir de quand l'EAA s'applique-t-il ?
Les exigences de l'European Accessibility Act s'appliquent à partir du 28 juin 2025 dans tous les États membres de l'UE.
L'EAA s'applique-t-il à mon entreprise ?
L'EAA couvre notamment l'e-commerce, la banque de détail, les livres numériques, le transport de passagers et les communications électroniques. Les micro-entreprises de services peuvent être exemptées — vérifiez le champ d'application pour votre pays.
Quelle norme technique dois-je respecter ?
EN 301 549, dans le périmètre correspondant aux règles WCAG 2.1 niveau AA.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Elles varient selon le pays — de quelques milliers d'euros jusqu'à 1 M€ (Espagne) ou un pourcentage du chiffre d'affaires. Voir l'article sur la transposition par pays.